Les élus

Le Comité Syndical est composé de l’ensemble des représentants des collectivités membres désignés par leur conseil municipal ou leur conseil communautaire, à raison de deux par commune. Le Comité Syndical comprend aujourd’hui 28 délégués titulaires et 28 délégués suppléants représentant les 28 communes du territoire.

Le Comité Syndical élit le Président et les Vice-présidents et décide de ses statuts. Ses principales attributions sont le vote du budget, le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable, la détermination du prix de l’eau. Il délibère également sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service et s’exprime sur la gestion du personnel du Syndicat.

Le Bureau est composé de huit membres, dont le Président et les trois Vice-présidents, élus par le Comité Syndical parmi ses membres. Il prépare les réunions du Comité Syndical et traite des dossiers de sa compétence.

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat.

Il représente le Syndicat, préside le Comité et le Bureau, en fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, ordonne les dépenses,  prescrit l’exécution des recettes et recrute le personnel. Il rend compte de ses décisions et des travaux du Bureau à chaque réunion du Comité. Le Président dispose également de pouvoirs propres, il est seul chargé de l’administration mais peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents, au directeur général des services et aux responsables des services techniques.

Les commissions sont présidées par le Président du Syndicat. Leurs membres sont élus ou désignés par le Comité Syndical.

Elle est composée de cinq membres, élus ou désignés par le Comité, et du Président, qui ont voix délibérative, ainsi que de membres qui ont voix consultative, comme le comptable du Syndicat, le représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou des personnalités compétentes appelées sur des dossiers précis.
La commission est compétente en matière de procédures formalisées de marchés publics.

Cette commission, non obligatoire et non prévue par le code de la commande publique, relève de l’organisation interne du Syndicat. Elle est consultée, pour avis, sur les attributions des marchés publics passés selon une procédure adaptée dont la valeur estimée hors taxe se situe entre 90 000 € et les seuils en vigueur des procédures formalisées au-delà desquels la commission d’appel d’offres est compétente.

Elle est présidée par le 1^er Vice-président et composée de membres du Bureau. Des personnalités extérieures et un ou plusieurs agents des services peuvent participer aux réunions de la commission en raison de leur compétence dans la matière sans toutefois prendre part aux délibérations de la commission.

La Commission de Délégation de Service Public est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public en la personne du Président, ou son représentant, et par 5 membres du Comité élus en son sein à la représentation proportionnelle.

Cette commission est chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci. Elle doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation de son montant global supérieur à 5 %.

Répondant aux exigences du Code Général des Collectivités Locales, la Commission consultative des services publics permet aux associations et aux représentants d’usagers de s’exprimer sur les questions liées à l’eau potable. Conduite par le Président, elle est composée de trois délégués élus par le Comité Syndical parmi ses membres et des représentants de trois associations.